Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et en consulter le contenu. Elles s'appliquent à tout visiteur, quel que soit le mode d'accès.

L'éditeur du site et ses coordonnées sont indiqués dans les mentions légales.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24 h/24, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance, mise à jour) ou indépendante de sa volonté (panne, défaillance du réseau, force majeure). L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment sans préavis.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Studio Lumina ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le téléchargement et l'enregistrement des photographies sont en particulier interdits, sauf dans le cadre de l'espace client réservé aux clients du studio.

Article 4 — Espace client

Le site propose un espace client permettant aux clients du studio d'accéder à leurs galeries privées au moyen d'un code d'accès personnel. Ce code est strictement confidentiel ; l'utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers et à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation frauduleuse.

Les photographies accessibles via l'espace client demeurent soumises aux droits d'auteur du photographe et aux conditions définies dans les conditions générales de vente.

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute tentative d'intrusion, d'altération du fonctionnement du site, de collecte non autorisée de données, ou tout usage portant atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers.

Article 6 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, espace client) ainsi que l'utilisation des cookies sont décrits dans les mentions légales. L'utilisateur y dispose notamment de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 7 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'éditeur s'efforce d'en garantir l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou d'une indisponibilité des informations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données ou la présence de virus sur l'équipement de l'utilisateur.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. La mise en place d'un lien vers le site nécessite l'autorisation préalable de l'éditeur.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.